J.O. 235 du 8 octobre 2004
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Décret du 29 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400258D
Par décret en date du 29 septembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Consuel - Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.